Conditions Générales d'Utilisation
1. Préambule
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2. Objet du Service
Le site a pour objectif de présenter les activités, les services et les informations relatives à Riviera Digitale. Les contenus publiés ont un caractère informatif et ne constituent pas une offre au public au sens de l'art. 1336 du Code Civil italien, sauf indication expresse contraire.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les textes, images, graphiques, logos, vidéos et logiciels, sont protégés par la loi sur le droit d'auteur (Loi du 22 avril 1941, n. 633) et par les réglementations internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée, en tout ou en partie, est interdite sans le consentement écrit préalable de Riviera Digitale.
4. Utilisation du Site
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5. Exclusion de Garanties
Riviera Digitale s'engage à maintenir le site à jour et fonctionnel, mais ne garantit pas que le site soit exempt d'erreurs, d'interruptions ou que les contenus soient toujours complets et à jour. Le site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
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7. Liens vers des Sites Tiers
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8. Vie Privée et Cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site. L'utilisation des cookies est réglementée par la Politique de Cookies. L'utilisateur est invité à consulter ces deux documents pour plus d'informations.
9. Modifications des Conditions
Riviera Digitale se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après la publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles Conditions.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi italienne. Pour tout litige, le Tribunal de Rimini sera exclusivement compétent, sauf disposition contraire de la loi impérative en matière de protection du consommateur au sens du D.Lgs. 206/2005 (Code de la Consommation).
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : info@rivieradigitale.it.